Le Québec devrait-il emboîter le pas à la France qui a adopté une loi sur la parité? Une chercheuse et une politicienne se prononcent. Points de vue en face à face.

« Non seulement la proportion d’élues plafonne, mais les femmes perdent du terrain », alerte Chantal Maillé, professeure d’études féministes à l’Université Concordia : « elles sont passées de 21,2 % à 20,6 % aux dernières élections fédérales. » Maigre hausse de 3 % du nombre de mairesses au Québec de 1989 à 1999, faible 23 % des sièges occupés par des députées à l’Assemblée nationale, la théorie de la « progression naturelle » des femmes en politique est un leurre. « Seule une loi sur la parité permettra d’équilibrer la donne », tranche la chercheuse.

Ne nous laissons pas aveugler par les chiffres, objecte Jocelyne Caron, députée de Terrebonne, qui occupe le nouveau poste de secrétaire d’État à la Condition féminine. « Le nombre est loin de faire foi de tout. Encore faut-il s’assurer que les élues gèrent des dossiers stratégiques et occupent des postes clés. C’est le cas au Québec. »

Le Québec devrait-il emboîter le pas à la France et obliger, au nom de la loi, les partis à présenter autant de candidates que de candidats? Le Conseil du statut de la femme organisait récemment un débat sur la question. Femmes et hommes ont droit aux mêmes chances d’exercer le pouvoir, la chercheuse et la politicienne s’entendent sur le principe. Mais elles divergent nettement d’opinion quant à la manière de l’incarner dans la réalité…

L’une dit blanc

Il existe deux façons de hausser la proportion d’élues, a d’abord expliqué Chantal Maillé. On peut mettre en place des mesures pour soutenir les femmes qui voudraient se lancer en politique. C’est l’idée à la base du programme de soutien financier « À égalité pour décider » du Secrétariat à la condition féminine. « Je ne crois pas à cette approche. Depuis les 20 dernières années, on multiplie ce type d’efforts sans résultat notoire. Au départ, la prémisse est fausse; le problème ne vient pas des femmes mais du système. »

Ce qui conduit à la seconde voie d’action : cibler les structures politiques. Par la réforme du mode de scrutin (comme passer du mode uninominal actuellement en vigueur au mode proportionnel, c’est-à-dire nombre de sièges proportionnel au nombre de votes obtenus, établissement de listes de scrutins, etc.), l’imposition de quotas (par exemple 30 % des sièges réservés aux femmes). Ou l’introduction d’un système de parité (obligation pour chaque parti de proposer un nombre égal de candidates et de candidats). La formule des quotas, « transitoire et temporaire » , ne soulève pas l’enthousiasme de la chercheuse. La parité constitue la bonne avenue. « C’est l’équivalent d’un second palier de citoyenneté dans la continuité du droit de vote et d’éligibilité ».

La parité imposée ne fait toutefois pas l’unanimité. Certains redoutent que tous les autres groupes de la société (personnes handicapées, lesbiennes, ethnies) ne se sentent autorisés à revendiquer leur part du gâteau parlementaire. D’autres craignent qu’on mette ainsi à mal le principe qui veut qu’un député représente tout le monde. « Il y a là une zone d’ombre, admet Chantal Maillé. Une représentation qui reflète la diversité sociale me semble néanmoins préférable à une autre par trop homogène : dans la plupart des pays, les élus sont des hommes de race blanche qui affichent tous un profil social semblable. »

Même les féministes sont divisées. D’un côté on craint une ghettoïsation des femmes. De l’autre on flaire un glissement vers l’essentialisme : en légitimant l’accès au pouvoir par le sexe, les femmes risquent de n’être élues « qu’en tant que femmes ». D’autres encore estiment que la parité menace l’universalisme, principe fondateur de la démocratie. Tenir compte d’un critère (ici le sexe) pour désigner les élus s’opposerait au concept d’égalité absolue des citoyens. Chantal Maillé y va d’un petit rappel : « C’est aussi au nom de l’universalisme qu’on a justifié jusqu’au XXe siècle l’exclusion des femmes du droit à l’éligibilité et au vote. »

Pour elle, les avantages de la parité décrétée priment. Cette dernière imposerait un équilibre qui fait actuellement cruellement défaut dans nos structures sociales. « Un seul sexe accapare 80 % des sièges. Le rééquilibrage ne se fera certainement pas de lui-même. » Peut-être la parité obligée aiderait-elle également à vaincre un certain malaise politique ambiant en donnant un coup de fouet à la gouverne politique. « Son instauration entraînerait un requestionnement collectif salutaire sur le fonctionnement de nos institutions. » Et, au passage, sur la fonction représentative des élus. « Les mises en candidature pourraient être assorties d’un certain nombre de principes, en lieu et place du free for all actuel. »

À ceux et celles qui tremblent pour la démocratie, Chantal Maillé rétorque que le temps est venu de « raffiner le concept du citoyen universel du XVIIIe siècle pour prendre acte que la société est aussi composée de femmes ».

Reste la question piège : instaurer la parité au Québec est-il faisable, étant donné notre mode de scrutin actuel (uninominal)? Oui, répond la chercheuse. Le mode de scrutin basé sur la représentation proportionnelle en vigueur en France simplifie en effet la mise en application d’une loi sur la parité. Mais l’obstacle se contourne.

Chantal Maillé évoque notamment l’étonnante possibilité que chaque parti présente un « couple » * candidat-candidate par comté. Suggestion qui a suscité de vives réactions dans la salle! « Faire siéger à l’Assemblée nationale une série de petits duos « Ken et Barbie » basé sur des considérations purement biologiques me semble loin d’être la solution idéale », a ironisé une participante. Par ailleurs, rien n’empêcherait d’obliger chaque formation à présenter moitié-moitié de candidats et de candidates, a poursuivi la chercheuse. En veillant à réserver à celles-ci des comtés où elles auraient des chances raisonnables de l’emporter. Un cœfficient d’éligibilité attribué à chaque comté servirait de guide. On peut penser à une cote attribuée à chaque circonscription en fonction des résultats des élections antérieures. « Westmount se verrait accoler un zéro par le Parti québécois ».

La proportionnelle est une condition facilitante mais non suffisante, lance Chantal Maillé. Elle ne garantit rien. L’exemple de la France jusqu’à récemment en fait foi. Et ce mode de scrutin a beau avoir cours en Grèce, seulement 5 % d’élues siègent au Parlement. « La seule façon de s’assurer d’un résultat est d’assortir le mode proportionnel d’un principe de parité ».

Norvège, Sri Lanka, Inde, Argentine, Islande, Érythrée, plus de 56 partis politiques dans 24 pays ont recours à un système de quotas. La préoccupation pour hausser le nombre de femmes en politique est mondiale, dit Chantal Maillé, et doit faire l’objet d’un consensus fort. « Le système électoral n’est pas tout. Tant qu’on ne s’entend pas sur l’importance de remédier au déséquilibre, il est illusoire de vouloir passer à l’étape deux ».

La question de la parité n’est pourtant pas encore inscrite en bonne place à l’agenda féministe au Québec, insiste-t-elle. « Peut-être parce que, contrairement à ce qu’on observe en France, le mouvement des femmes parle ici haut et fort et joue presque un rôle de représentation auprès des gouvernements. D’où un sentiment d’urgence moindre. » Vu les données peu réjouissantes sur le nombre d’élues, elle s’explique mal ce silence. « S’il s’agissait de statistiques sur le travail, nous nous inquiéterions. Parce qu’il s’agit de politique, nous tolérons? »

L’autre dit noir

Jocelyne Caron n’est pas convaincue que la parité obligatoire soit le clou sur lequel les Québécoises doivent cogner. La secrétaire d’État à la Condition féminine en convient, la hausse spectaculaire des pourcentages obtenus aux récentes élections municipales en France après la loi sur la parité (47,5 % de conseillères comparativement à 22 % avant le scrutin) est intéressante. Mais ces élues auront-elles pour autant le vrai pouvoir? « Regardez les femmes qui siègent à l’exécutif national en France : elles sont cantonnées dans des dossiers féminins. » À elles la famille, aux hommes les finances et l’économie. « Instaurer la parité ne règle pas tout. »

Au Québec, les élues sont non seulement en nombre égal ou supérieur à la France quasi à tous les paliers, mais elles occupent tous les secteurs et sont présentes en force, dit Jocelyne Caron. « Nous ne sommes peut-être que 29 députées mais nous formons le tiers des élus au Conseil des ministres. Tous les comités ministériels sont présidés par une femme, et on y retrouve une égalité de représentation hommes-femmes, à une exception près. La composition du Comité des priorités est, elle aussi, paritaire. »

Les deux invitées au débat diffèrent de point de vue sur une question de fond : pour Chantal Maillé, le mode de scrutin en vigueur ici représente un obstacle contournable; pour Jocelyne Caron, il semble infranchissable. « Le mode proportionnel ne garantit pas la parité. Mais instaurer la parité sans être d’abord passé en mode proportionnel m’apparaît très complexe. »

Le système de mise en candidature pose notamment problème à ses yeux. « Notre mode électif est très lié à l’indépendance et la liberté de choix : liberté pour les militants et militantes de choisir leur candidat, liberté pour les citoyens et citoyennes de choisir leur député. » Contexte où une parité forcée risquerait d’être perçue comme un « parachutage » éthiquement inacceptable, évalue la politicienne.

Le Parti québécois préconiserait une proportionnelle de type « compensatoire », a rappelé la secrétaire d’État. Chacun peut choisir son député mais le résultat global est ajusté pour assurer un équilibre final à l’échelle nationale. « Cette compensation pourrait éventuellement s’effectuer aussi en vue d’une parité homme-femme ». En s’assurant de trouver des femmes en tête des listes de scrutin (les inscriptions se font par ordre de préséance) et dans des comtés sûrs. « À quoi bon inscrire des noms de femmes sur une liste si leurs chances d’être élues sont nulles? »

Le gouvernement croit aux vertus de la proportionnelle sauf qu’il n’envisagerait aucun changement de cette nature avant… l’accession du Québec à la souveraineté. D’ici là, donnons d’autres façons d’atteindre l’objectif de parité, suggère Jocelyne Caron. Concentrons par exemple nos efforts à nous assurer d’une parité de représentation au sein de différentes instances. « Lors du prochain conseil national du Parti, une proposition sera faite pour exiger la parité des sièges au niveau des conseils d’administration des régies régionales. » La proposition a d’ailleurs été entérinée au congrès du parti en juin dernier. Un petit pas, mais d’importance, une récente loi (28) contient des modifications qui favorisent la parité à la fois aux conseils d’administration des régies régionales et ceux des établissements de santé et services sociaux.

La nomination de femmes doit aussi devenir un véritable automatisme. Cette tactique a donné des résultats probants dans la haute direction de la fonction publique. « Le nombre de postes occupés par des femmes est passé de 21 % en 1994 à 35 % actuellement. Or, c’est prouvé: une fois le tiers atteint, le processus est irréversible », jure Jocelyne Caron.

Il ne s’agit pas de nommer des femmes en raison de leur sexe, mais de faire en sorte que tous les points de vue soient entendus à chaque débat, qu’on traite de décrochage scolaire ou de virage ambulatoire. « Les femmes ne sont pas une « clientèle » comme les autres. Nous sommes la moitié de la population. »

Loin du scepticisme de Chantal Maillé, Jocelyne Caron réitère sa foi dans les mesures incitant les femmes à devenir candidates. Il resterait beaucoup à faire sur ce terrain. Plusieurs refusent les offres des partis parce qu’elles souhaitent demeurer près de leurs enfants ou ne pas mettre leur carrière entre parenthèses. Ou par manque de confiance en elles. « Donner du soutien, fournir une équipe pour entourer et conseiller, du moins au début, aiderait certainement à vaincre plusieurs réticences. »

Le gouvernement, rappelle-t-elle, a récemment expédié une lettre invitant une centaine de mairesses et conseillères à lui faire savoir quel genre de mesures seraient selon elles les bienvenues (paiement de frais de garde, par exemple). « Ces propositions guideront nos actions ».

À l’échelon municipal, concède cependant Jocelyne Caron, on devra apporter des correctifs musclés pour parvenir à redresser le tir. D’autant que les fusions risquent de réduire encore la représentativité déjà faible des femmes. Il y a danger, admet-elle, ajoutant qu’il faudra attendre le test de la prochaine élection pour décider où concentrer les efforts.

« L’objectif d’en arriver à la parité ne semble pas être un dossier majeur pour les politiciennes au national », s’inquiétait une participante à la rencontre. Impression que la secrétaire d’État s’est empressée de dissiper. « Notre travail n’est pas toujours visible mais encore récemment un collègue me confiait avoir acquis le réflexe de se soucier de parité chaque fois qu’il devait nommer quelqu’un à un comité. C’est le résultat de notre action. Cela dit, plus nous serons, plus fort nous nous ferons entendre. »

Mais pourquoi ne pas légiférer au lieu de toujours rappeler à l’ordre? interroge Chantal Maillé qui ne partage pas l’optimisme évolutionniste de Jocelyne Caron. « Exigeons la parité. À tout le moins, garantissons nos acquis. Si l’on ne fait rien, on se condamne à reculer. »