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L’amour et apres le parrainage et ses conséquences

Lorsque Claudette revient de voyage en 1989, avec la ferme intention d’épouser le jeune Colombien qu’elle a rencontré, elle est loin de penser aux responsabilités qu’elle devra endosser.

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Lorsque Claudette revient de voyage en 1989, avec la ferme intention d’épouser le jeune Colombien qu’elle a rencontré, elle est loin de penser aux responsabilités qu’elle devra endosser. Pour faciliter l’entrée de son futur conjoint au Canada, elle décide de le parrainer. Elle signe un formulaire, remarquant à peine le paragraphe mentionnant l’engagement de dix ans envers le parrainé. Ricardo immigre, s’installe chez Claudette et on célèbre le mariage. Cinq ans plus tard, les vapeurs de l’amour se dissipent et Ricardo demande le divorce.

Malgré la séparation, Claudette est toujours liée par l’engagement pris quelques années plus tôt. Elle reste responsable de Ricardo jusqu’à l’épuisement de la période d’engagement indiquée dans la loi. Cinq ans encore à devoir subvenir aux besoins essentiels (nourriture, logement, vêtements) de son conjoint, s’il n’est pas en mesure de le faire lui-même. Si Ricardo retire des prestations d’aide sociale, elle devra les rembourser à l’État. Sinon, elle s’expose à des poursuites légales.

Les scénarios les plus sombres ne sont toutefois pas légion, affirme-t-on au ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec. Des modifications apportées au Règlement québécois sur la sélection des ressortissants étrangers, duquel découle le parrainage, pourraient même ramener la période d’engagement de dix à trois ans. Pour le moment rien n’indique que la nouvelle disposition entrera bientôt en vigueur.

Chose certaine, la réduction ne sera pas rétroactive. Les Québécoises qui ont signé un engagement de dix ans devront le mener à terme.

Une Québécoise qui désire parrainer devra d’abord frapper à la porte des deux paliers de gouvernement. Si Québec sélectionne ses immigrants, le gouvernement fédéral garde la main haute sur les admissions des ressortissants étrangers dans toutes les provinces.

Il lui faudra donc remplir un formulaire de demande de parrainage auprès d’Immigration Canada et joindre 450 $. En vertu d’une entente fédérale-provinciale, c’est le gouvernement du Québec qui procédera à l’étude du dossier moyennant un montant de 125 $. La Québécoise devra aussi prouver qu’elle est en mesure de subvenir aux besoins essentiels du principal intéressé. « Il ne faut pas oublier que les revenus de la personne parrainée ne sont pas comptabilisés pour déterminer la capacité financière de la garante » , précise l’avocate Johanne Paquet. En fait, l’évaluation de la capacité financière est une étape cruciale.

En plus du salaire, on tiendra compte des revenus de placement ainsi que des rentes diverses et des allocations familiales.

En janvier 1994, il fallait pouvoir consacrer 11 163 $ aux besoins essentiels d’un parrainé adulte et, si la demande de parrainage incluait deux enfants d’âge mineur, près de 17, 000 $. Ces montants sont indexés quatre fois par année de façon à refléter l’augmentation du coût de la vie.

Après une évaluation positive et l’émission d’un visa par Ottawa, plus rien en principe ne s’oppose à la venue du parrainé. Si ses enfants l’accompagnent, l’engagement du parrainage vaut pour eux aussi. Il est de dix ans ou jusqu’à la majorité des enfants, la plus longue de ces deux périodes étant retenue.

Le fiancé deviendra vite l’époux, la loi obligeant les deux tourtereaux à s’épouser dans les 90 jours suivant l’admission du ressortissant étranger en terre canadienne. Sinon, ce dernier s’expose à des mesures d’expulsion, puisqu’il n’aura plus de statut au Canada.

Les démarches de parrainage nécessitent du temps, de l’argent et un engagement formel. Elles peuvent rarement se réaliser en moins d’un an. « Ce laps de temps demeure très bénéfique, tant pour la garante que pour le parrainé, soutient Me Paquet. Cela permet de mûrir le projet » . Et, chose importante, de bien prendre connaissance des responsabilités qu’il entraîne.