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La médiation familiale : pour décider ensemble de l’avenir

La grande différence entre la médiation familiale et l’approche traditionnelle en matière de divorce et de séparation

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La grande différence entre la médiation familiale et l’approche traditionnelle en matière de divorce et de séparation repose sur le choix des ex-conjoints de recourir à un tiers impartial pour planifier ensemble leur nouvelle existence, au lieu d’agir isolément et de communiquer par avocats interposés. Pour coller le plus possible aux besoins de la famille, même éclatée, on s’oriente vers la collaboration entre les parties plutôt que vers l’opposition entre adversaires.

Choisir une médiatrice ou un médiateur

Les personnes qui agissent comme médiatrices sont nécessairement des professionnelles agissant déjà comme notaires, avocates, travailleuses sociales, psychologues ou conseillères en orientation. Ayant reçu une formation spécifique en médiation familiale, elles sont accréditées par leur propre corporation professionnelle : un élément important à vérifier lors du choix d’une médiatrice.

Quant au fait de traiter avec la représentante d’une profession plutôt qu’une autre, tout dépend bien sûr du type d’assistance qu’on recherche le plus. Toutefois, il ne faut pas confondre le processus de médiation avec une aide utile qu’on pourrait tenter de trouver par la même occasion : thérapie, séance de réorientation de carrière, etc. Pour ces autres volets, mieux vaut recourir à des conseillères dans les différents domaines qui agissent alors à ce seul titre.

Prise de contact : la médiation est-elle prometteuse?

Le déroulement de la médiation peut varier quelque peu selon la profession de la personne consultée et le contexte de la rupture. Mais en règle générale, on peut prévoir de quatre à huit séances au cours desquelles la médiatrice va amener ses clients à discuter, dans un esprit de coopération, des arrangements à mettre en place dans l’intérêt de chaque membre de la famille.

Lors d’une première rencontre, la professionnelle va d’abord évaluer les motivations du couple, voir, entre autres, si les deux personnes sont également disposées à participer à ce cheminement et si elles sont aptes à exprimer leur point de vue en dépit de tensions ou de leur mode habituel de rapport.

C’est au cours de cette séance que pourront être dépistées les situations de violence conjugale ou de domination marquée, inégalités telles que les personnes ne pourront être partenaires dans la définition d’objectifs familiaux. A cet égard, le code d’éthique des médiateurs prévoit que, si les échanges font manifestement un gagnant et une victime, la professionnelle doit mettre fin au processus engagé et expliquer à ses clients que, dans les circonstances, une défense par avocate permettra un meilleur exercice de leurs droits.

La médiation n’est pas plus indiquée pour un couple où la séparation est davantage une éventualité qu’une réalité. Des conjoints confondent en effet médiation et réconciliation, ou encore croient y trouver un moyen de scruter le terrain pour avoir un aperçu des effets matériels ou autres de la rupture. On se perd alors en hypothèses et en exercices de simulation.

Autre situation complexe, mais aménageable celle-là : le cas d’un couple où l’homme gagne l’entièreté du revenu et possède les principaux biens. Lors de la médiation, sa conjointe a donc peu à proposer sur le plan matériel pour faire le poids. C’est là une difficulté, mais pas un empêchement à la médiation.

La suite : les interlocuteurs, le terrain neutre, les décisions

Les ex-conjoints qui s’engagent dans une médiation touchent les aspects suivants de leur avenir familial : le partage des biens, l’exercice de l’autorité parentale (garde des enfants, accès et droit de visite), la contribution financière et la fixation d’une pension alimentaire. Vaste programme au sujet duquel la femme et l’homme vont demeurer maîtres des accommodements possibles et des décisions, tandis que la médiatrice organise les débats en plus de fournir ponctuellement au couple des indications de nature variée.

Danielle Lambert et Linda Bérubé travaillent toutes les deux dans ce domaine depuis de nombreuses années tout en exerçant leur métier respectif d’avocate et de travailleuse sociale. Elles font partie du groupe interdisciplinaire IRIS de Québec, soit l’Institut de recherche en intervention systémique. Lors d’une médiation, elles travaillent en tandem, apportant chacune son appréciation du cas et son expérience spécifique. Au terme de la première rencontre de mise en confiance et d’engagement mutuel, elles proposent aux couples qui s’adressent à elles de définir avec honnêteté et toujours dans l’intérêt de toute la famille leurs moyens financiers et les dépenses prévues dans une perspective globale. Une fois listés, les biens font l’objet de nombreux scénarios de répartition et, selon Linda Bérubé, le rôle des médiatrices consiste ici à faire éclater les options, à élargir les perspectives, « à ouvrir les cerveaux ».

Même approche en ce qui concerne les enfants. Qui a la garde des enfants sur une base régulière? Quelle est la fréquence des visites et des sorties? Comment s’organiseront les périodes de vacances? Et ainsi de suite. Rien n’est simple et les médiatrices doivent aider les parents à naviguer entre leurs émotions, leurs craintes, leurs convictions et leurs besoins personnels en gardant le cap sur le bien-être de chaque membre de la cellule familiale.

A l’étape suivante, on explore ce que pourrait être l’apport financier de chacun dans la nouvelle formule. Les médiatrices mettent l’accent sur l’intérêt du dialogue pour imaginer notamment des solutions fiscales avantageuses et pour en arriver à une vision réaliste du budget.

Entre chacune des séances, il peut s’écouler environ deux semaines, délai pour réfléchir, mais aussi pour remplir certains « devoirs » : les ex-conjoints doivent remplir chacun de leur côté quelques formulaires, aide-mémoire et bilans qui facilitent la préparation des plans d’action durant les rencontres.

Au moment de la conclusion, on examine les choix qui ont été faits et on prend les décisions. Encore une fois, les médiatrices n’imposent pas leur façon de voir, mais interviennent sur la manière d’en arriver à l’issue souhaitée et d’en rédiger les principes et les modalités. En fin de parcours, la mise en forme juridique de la convention sera confiée à un avocat (on peut aussi choisir de le faire soi-même au moyen des documents appropriés) et le tout sera déposé devant le juge avec la requête en séparation ou en divorce.

Les coûts : à la fois moindres et… plus élevés

Les Palais de justice de Québec et de Montréal offrent des services de médiation gratuits; les couples intéressés doivent cependant résider dans des limites territoriales précises, avoir au moins un enfant et, dans le cas de Québec, disposer de revenus annuels et familiaux inférieurs à 50. 000 $. Par ailleurs, le tarif horaire des médiatrices privées varie de 50 à 150 $.

On doit calculer qu’une démarche de médiation s’étale sur 10 à 15 heures. S’ajoutent les frais d’avocat pour la rédaction de la convention et sa présentation à la Cour. Tout de même, ces déboursés sont partagés entre les deux conjoints, alors que la procédure ordinaire impose à chacun sa propre facture. Pour Danielle Lambert, bien que les coûts somme toute raisonnables de la médiation puissent représenter un attrait, les vrais avantages sont ailleurs, soit dans les ententes élaborées à deux et dans l’apprentissage de la communication, même en contexte de séparation. Toutefois, insiste-t-elle, il ne faut pas sous-estimer l’«autre prix à payer », soit un engagement personnel exigeant et l’effort de parvenir à des solutions raisonnées qui respectent l’autre. « Les gens qui se tournent vers la médiation ne sont pas pris en charge par une avocate qui parle à leur place. C’est à eux que revient le travail ». En compensation, on en retire le sentiment d’un meilleur contrôle de ce qui s’est décidé pour le futur.

Les femmes ont bonne voix au chapitre

La médiation correspond-elle à une approche plus souvent prisée par les femmes qui vivent une séparation? L’expérience de Me Lambert l’amène plutôt à croire que, dans le couple, celui des deux qui déclenche la rupture sera plus enclin à y recourir, soucieux de faire les choses à l’amiable, si possible.

Bien défendues, les femmes dans la médiation? Ni mieux ni moins que leur vis-à-vis masculin. Linda Bérubé constate après de nombreuses années que les femmes savent s’imposer et défendre ce qu’elles considèrent être le lot qui leur revient. Par rapport à celles qui choisissent d’être représentées par un avocat, les femmes qui ont recours à la médiation n’y perdent pas non plus et, selon certaines études, elles toucheraient plus sûrement leur pension alimentaire. Enfin, elles en retirent une confiance en leur capacité de rebâtir selon des plans qu’elles ont imaginés et cosignés.