On savait que la « loi des Blancs » a tout mis en œuvre pour éviter que les Amérindiennes mariées à un Québécois « pur laine » et leurs enfants obtiennent le statut d’autochtone. On sait moins que les hommes de leur propre communauté perpétuent la même discrimination. Le double combat de l’Association des femmes autochtones du Québec.

« Tant que j’aurai de l’oxygène, je vais dénoncer cette loi… quitte à devoir arrêter de fumer! », s’exclame Michèle Audette dans un grand éclat de rire. La jeune présidente de l’Association des femmes autochtones du Québec conserve son humour même devant le sérieux de la question du statut des femmes amérindiennes, un des principaux chevaux de bataille de l’organisme.

Malgré ses traits amérindiens, Michèle Audette est une « 6.2 » puisque sa mère est une « 6.1 ». Elle n’est pas une vraie Amérindienne, quoi… du moins aux yeux de la Loi sur les Indiens. Par contre, son fils aîné est considéré comme un Blanc, alors que son cadet est un autochtone reconnu, avec plus de droits que sa propre mère. Que signifie tout ce charabia?

Subtilité législative

Ce charabia relève de la dernière mouture de la Loi fédérale sur les Indiens (C-31) adoptée en 1985. Ce projet de loi visait à corriger une discrimination envers les femmes, qui perdaient automatiquement leur statut d’Amérindienne dès qu’elles se mariaient avec un Blanc — l’exclusion était aussi valable pour leur descendance. Pour ces femmes et leurs enfants, cela signifiait ne plus avoir d’appartenance officielle à leur communauté, ne plus avoir le droit de voter, parfois même d’habiter la réserve, ne plus avoir accès aux services sociaux et médicaux de la communauté, et ne plus pouvoir hériter de leurs parents. Par contre, un homme qui épousait une non-autochtone conservait, lui, son statut et, de plus, le transmettait à son épouse et à ses enfants.

Perte d’identité

Victoria Régis, Innue de la Côte-Nord, a beaucoup souffert d’avoir perdu son statut lorsqu’elle a épousé un non-autochtone. « J’avais l’impression d’avoir perdu mon identité ». Conséquence: elle n’a pu envoyer ses filles à l’école de la réserve, si bien qu’elles ne parlent pas l’innu. Victoria Régis souhaite demander une compensation monétaire au gouvernement pour les milliers de femmes qui, comme elle, ont été brimées dans leurs droits. Une somme qui pourrait servir à créer des centres pour femmes par exemple.

La « solution finale »

Depuis la toute première Loi sur les Indiens, promulguée en 1857, les Amérindiens doivent être reconnus par le gouvernement pour obtenir leur statut, une reconnaissance qu’on refusait aux femmes indiennes mariées à des Blancs, ainsi qu’à leurs enfants. « Cette loi avait pour but l’assimilation des Indiens en vertu du concept d’émancipation », explique Rémi Savard, anthropologue et auteur de divers essais sur les autochtones (dont l’ouvrage Canada: derrière l’épopée, les autochtones, L’Hexagone, 1982).

En fait, la société ne pouvait admettre qu’une femme mariée à un Blanc puisse être une « Sauvage » — comme cela se disait et s’écrivait dans les textes de loi de l’époque —, donc une mineure. Le gouvernement « émancipait » également les Indiens scolarisés, qui devenaient médecins ou avocats par exemple, et ceux qui avaient voyagé à l’étranger. Parfois contre leur gré, ils étaient automatiquement promulgués « Blancs », c’est-à-dire « civilisés ». L’objectif de ces lois, affirme Rémi Savard, était de diminuer le nombre d’Indiens et de contrôler leurs organisations politiques. Tout cela devait être transitoire, en attendant qu’ils puissent entrer de plain-pied dans la civilisation.

Mais comme leur nombre ne diminuait pas assez rapidement, explique l’anthropologue, le gouvernement a introduit, en 1951, une clause visant à accélérer la « solution finale ». Il s’agit de l’article 12, dit « de la double mère », qui stipule que celui ou celle qui avait une mère et une grand-mère paternelle blanche perdait son statut d’Indien à l’âge de 21 ans.

Les autochtones ont résisté à cette loi. En vain.

En voulant corriger cette loi sexiste, on en a créé une autre tout aussi discriminatoire envers les femmes, mais de façon plus subtile. Voyons voir. La mère de Michèle Audette, une Montagnaise de Sept-Îles-Maniutenam, a eu le « malheur » de tomber amoureuse d’un Québécois et de l’épouser. Ce faisant, elle a perdu son statut, tout comme ses enfants, ainsi que le stipulait alors la loi. Elle a pu le retrouver avec le remaniement législatif, en vertu de l’article 6.1, comme plus de 1 000 femmes au Québec. Mais pour leurs enfants, c’est une autre histoire.

Si Michèle Audette a pu acquérir son statut grâce à l’article 6.2, elle ne peut le transmettre à ses propres enfants! Par contre, ses cousins nés d’une mère blanche et d’un père autochtone, eux, le peuvent. Bref, on a corrigé la discrimination pour une seule génération et on l’a transférée à la prochaine.

L’attrape

Connie Perron, grand-mère mohawk de Tyendinaga, en Ontario, a perdu son statut d’Indienne en 1966 après avoir épousé Jean-Guy Perron, un non-autochtone. Son frère, Robert Hill, qui a épousé une Blanche, lui, n’a pas perdu son statut et a pu le transmettre à son épouse et à ses enfants.

Cela se passait sous l’ancienne Loi sur les Indiens. Mais la nouvelle loi comporte aussi une attrape. La loi C-31 stipule en effet que les femmes comme Connie Perron ne peuvent transmettre leur statut à leurs enfants que si ceux-ci épousent des Indiens inscrits. Or, son fils, Michael, a épousé une Blanche. Il ne peut donc être considéré comme un Amérindien aux yeux de la loi, et ses enfants non plus.

Devant cette injustice, Connie Perron a intenté un recours collectif contre le gouvernement fédéral et réclame 400 millions de dollars pour les dommages subis. La Cour supérieure de l’Ontario a entendu la cause en décembre 2002, une première étape qui déterminera s’il y a matière à un recours collectif. La réponse est attendue en février 2003. L’avocate de Connie Perron, Mary Eberts, estime que 15.000 femmes et 44.000 enfants ont pu être affectés par cette perte de statut qui relève de la Loi sur les Indiens.

C’est ainsi qu’on considère comme Blanc le fils aîné de Michèle Audette, parce qu’il est né d’une union avec un Indien sans statut, un « pur sang », mais non reconnu — certains Amérindiens qui étaient hors du « village » au moment du passage du représentant du ministère des Affaires indiennes et du Nord n’ont jamais été inscrits! Son fils cadet, dont le père est un Indien inscrit, lui, pourra transmettre son statut. Deux frères, deux nationalités. Deux frères, des droits différents.

Mise à l’écart

Exception inimaginable. Les Amérindiens sont les seules personnes au Canada qui ne peuvent se prévaloir de la protection de la Loi canadienne des droits de la personne. Résultat: les femmes autochtones n’ont aucun recours contre la discrimination basée sur le sexe.

En 1973, deux femmes autochtones de l’Ontario, Jeanne Corbière-Lavell et Yvonne Bédard, avaient saisi la Cour suprême du Canada à ce sujet. Elles contestaient la perte de leur statut en raison de leur mariage avec un non-autochtone, une exclusion qui ne touchait pas les hommes, en vertu de la Loi sur les Indiens. Cette règle n’a pas été jugée discriminatoire! Selon les juges, il apparaissait qu’elle était appliquée indistinctement à toutes les femmes. Autrement dit, la plus haute Cour n’a pas voulu examiner la question du point de vue de la discrimination résultant du fait que les femmes étaient traitées désavantageusement par rapport aux hommes.

Jeanne Corbière-Lavell est demeurée amère de cette décision. Mais c’est l’opposition de l’interne, des chefs autochtones, qui l’a le plus meurtrie à l’époque. « Des gens qui auraient dû me défendre », dit-elle encore furieuse en se remémorant les pressions subies, le mépris des siens. Après cette décision très controversée, les Amérindiennes ont contesté l’article de la loi devant le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies, qui leur a donné raison en 1981, ce qui a mené à la modification législative de 1985.

Au rythme où vont les choses, « certaines études laissent entrevoir qu’il n’y aura plus d’Indiens inscrits d’ici 40 ans, voire 25 dans certaines communautés, avance Michèle Audette. Les communautés s’inquiètent pour l’avenir ».

Une loi dans la chambre à coucher

De nombreuses Amérindiennes ont déjoué la loi en refusant d’épouser le père de leurs enfants, s’il était sans statut, et même de divulguer son nom s’il n’habitait pas avec elles. Cette pratique explique en partie leur haut taux de monoparentalité. Et c’est ce qu’a fait notamment Faye Norton, la sœur de Jœ Norton, chef de Kahnawake. Ceci n’est plus possible depuis que la nouvelle loi oblige la mère à divulguer le nom du père, et ce dernier à reconnaître sa paternité. Sinon, le gouvernement présume qu’il s’agit d’un non-autochtone et les enfants deviennent des « 6.2 ».

Quand les chefs

s’en mêlent Dix ans après la modification législative, près de 100.000 personnes au Canada ont été ajoutées au registre des Indiens inscrits, selon le rapport de l’enquête nationale sur les répercussions de la loi C-31. Mais plusieurs femmes se voient refuser la reconnaissance de leur statut… par leur propre communauté! Conséquence: elles n’ont pas le droit de vivre dans leur collectivité, et du coup, de participer à la vie communautaire. « En Alberta, c’est le cas de neuf femmes sur 10 », déplore Michèle Audette.

Certaines bandes se traînent tout simplement les pieds à cause de la pénurie de maisons pour accueillir les nouvelles venues et leurs enfants. Mais d’autres s’opposent radicalement aux mariages mixtes. Puisque les conseils de bande se sont vu déléguer le pouvoir d’adopter des lois concernant l’appartenance à la bande, la loi C-31 ne garantit pas aux Amérindiennes qu’elles pourront revenir habiter leur communauté. Et, comme le souligne l’enquête nationale, « à défaut d’obtenir cette permission, elles ne seront pas réintégrées dans leurs droits et se verront souvent refuser l’autorisation de participer aux décisions relatives aux règles d’appartenance et d’exercer leur droit de vote à cet effet ».

Les Mohawks de Kanahwake, à proximité de Montréal, se sont prévalus de ce pouvoir d’établir leur code d’appartenance. Leur « nouveau code coutumier » a été adopté… en l’absence de toutes les femmes qui voulaient retrouver leur statut et auraient dû le regagner. Évidemment, ce nouveau code les exclut. C’est que les Mohawks ne tolèrent pas les mariages mixtes, surtout de la part des femmes! Parlez-en à Brenda Dearhouse, qui a perdu son statut en épousant un non-autochtone. Le Conseil de bande lui refuse le droit de vivre dans la communauté. On estime que 3 000 femmes et enfants de Kanahwake seraient laissés en plan par leur conseil.

Paradoxe

Le moins qu’on puisse dire, c’est que les chefs mohawks n’ont pas le sens de l’histoire. Les nations iroquoiennes, dont leur communauté fait partie, étaient à la fois matrilocales et matrilinéaires. Traditionnellement, l’époux habitait dans la famille de sa femme. Chaque logement collectif, ou maison longue, était la propriété de la doyenne de la lignée, la mère de clan. Et sur le plan politique, les femmes élisaient les chefs de clan et de tribu.

Avec d’autres femmes mohawks, Brenda Dearhouse s’est adressée aux chefs à la dernière rencontre de l’Association des Premières Nations, organisme qui chapeaute les associations politiques autochtones du Canada. Elles ont dû attendre le dernier jour de la rencontre pour être entendues… Le grand chef de l’Association, Matthew Coon Come, a reconnu qu’il leur fallait faire plus de place aux femmes. « Mais ce n’est pas moi qui élis les chefs locaux et régionaux », a-t-il expliqué en conférence de presse. Retour à la case zéro. « Mais quand on est née mohawk, on ne peut pas mourir japonaise! », s’insurge Michèle Audette. Une logique simple… qui ne semble pourtant pas venir à bout de la complexité de la question.

Zizanie

Sans défendre les conseils de bande qui font preuve de discrimination à l’égard des Amérindiennes, l’Association des femmes autochtones du Québec refuse de leur tomber dessus à bras raccourcis. « Ces communautés souffrent… Et puis, l’Association doit elle-même conjuguer avec des membres qui défendent les positions des conseils de bande qui désirent maintenir les mariages à l’intérieur des communautés, de façon à préserver leur culture », explique Michèle Audette.

Ce sont les propos que tient aussi l’Innue Victoria Régis, une « 6.1 » de la Côte-Nord, dont les filles sont des « 6.2 ». Or, l’une d’elle a eu deux enfants avec un « 6.2 »: « 6.2 » + « 6.2 » = « 6.1 ». Les petites-filles, pourtant métissées, sont devenues des Amérindiennes, comme leur grand-mère, et ont plus de droits que leur propre mère.

Victoria Régis s’inquiète: « Il y a une diminution du sang indien. Un jour, les arrière-petits-enfants vont être comme des Blancs, et pourtant ils auront le statut d’Indien. La survie de la culture innue est en jeu ».