D’abord prévu pour les conjoints de même sexe, l’union civile, en vigueur au Québec depuis , s’adresse aussi aux couples hétérosexuels qui veulent donner une forme légale à leur vie à deux. Mais y a-t-il des avantages pour une femme et un homme à y recourir plutôt que de se marier ?
Spécialiste des questions familiales, l’avocate montréalaise Marie-Christine Kirouac précise que l’union civile comporte les mêmes droits et responsabilités que le mariage, notamment sur le plan du patrimoine familial et des obligations alimentaires, contrairement à l’union libre, qui exclut toute obligation mutuelle entre les partenaires. « Cependant, la nouvelle formule n’est pas nécessairement reconnue à l’extérieur du pays souligne l’avocate. Si une des deux personnes doit travailler à l’étranger, la conjointe ou le conjoint ne sera pas toujours reconnu légalement par les autorités de l’endroit et pourra éventuellement se voir refuser l’accès au permis de travail ou à tout autre service réservé aux membres d’une famille. »
Les couples qui veulent recourir à l’adoption internationale peuvent aussi voir leur demande refusée dans des pays qui n’acceptent que les candidatures de futurs parents mariés en bonne et due forme.
Par ailleurs, les couples déjà unis civilement ne peuvent pas décider de se marier ensemble plus tard, par exemple pour régler le genre de problèmes dont il vient d’être question. La loi prévoit en effet que le mariage est réservé à des personnes libres d’attache. Pour passer de l’union civile au mariage, il faudrait donc d’abord « vivre » une séparation ! Si des conjoints unis civilement décident de se séparer d’un commun accord et s’il n’y a pas d’enfant en cause, les formalités peuvent se régler devant notaire. À noter toutefois qu’en situation similaire, le mariage peut prendre fin devant le greffier du Tribunal, sans plus de complications.
« Somme toute, si des clients me demandaient conseil, je leur recommanderais de se marier »
, conclut Marie-Christine Kirouac.