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Sexistes, les lois d’immigration?

Les politiques restent racistes, sexistes et patriarcales, affirme Farida Osmani.

Date de publication :

Début , Hortensia R. Siles se meurt d’ennui. Voici 11 mois que la travailleuse sociale, fraîchement installée à Québec, attend les papiers d’immigration de son mari et de ses deux garçons, restés en Bolivie. Son dossier est impeccable, son relevé bancaire affiche 5 000 $. Mais les visas n’arrivent pas. Car il y a un pépin, lui apprend-on : normalement, c’est le chef de famille qui fait venir les siens. Et comme elle est une femme… Hors d’elle, Hortensia rédige une lettre expliquant son cas au ministre de l’Immigration. Elle obtient gain de cause. « Je suis peut-être la première immigrante à avoir fait venir sa famille au Québec. Alors oui, la loi était sexiste, et elle l’est probablement encore ! »

Ça, c’était il y a plus de 30 ans. Les choses ont beaucoup changé depuis. Beaucoup ? « Les politiques restent racistes, sexistes et patriarcales », tonne Farida Osmani, sociologue d’origine algérienne, responsable du dossier des communautés culturelles à la Fédération des femmes du Québec. À qui la faute ? À Ottawa, qui définit les critères d’entrée au pays et les modalités de séjour, mais aussi à Québec, qui sélectionne la plupart de ses immigrants et gère certains programmes. « Au Québec, le dernier gros gain des immigrantes remonte à la marche Du pain et des roses, en , quand la durée du parrainage conjugal est passée de 10 à 3 ans. »

Directrice des affaires juridiques à l’Association nationale de la femme et du droit, à Ottawa, Andrée Côté admet que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, adoptée en , n’est pas exempte d’iniquités. « Cette législation contient quelques dispositions qui, à notre avis, mettent en péril les droits à l’égalité des femmes », dit-elle.

Parrainées… et dépendantes

En acceptant de réduire la durée du parrainage pour les époux, le Québec — imité en par le Canada — entendait « favoriser l’intégration et l’émancipation des femmes immigrantes et éliminer le lien de dépendance en cas de violence conjugale », explique Jacques Robert, sous-ministre adjoint au ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI). En effet, les personnes parrainées sont des femmes dans 61 % des cas. Généralement, c’est leur mari qui les fait venir au pays, en s’engageant à subvenir à leurs besoins pendant trois ans. Jusqu’à ce qu’elles obtiennent la résidence permanente, ce qui peut prendre nombre de mois, elles vivent une phase d’extrême vulnérabilité : plusieurs n’ont droit ni au travail ni à l’assurance-maladie, et si leur conjoint retire son offre de parrainage, elles sont expulsées du pays.

« Le parrainage conjugal exacerbe les situations d’inégalité dans le couple », constate Andrée Côté. Pour une étude publiée en , Qui prend pays…, l’avocate a interviewé 16 immigrantes en Ontario. « Elles avaient un sentiment de dette envers leur mari », raconte-t-elle. Certaines vivaient dans la menace de se voir retirer le parrainage par leur époux. D’autres avaient reçu des conseils douteux de la part d’agents d’immigration. Soit elles s’étaient fait recommander le parrainage alors qu’elles auraient pu entrer comme immigrantes économiques, soit elles avaient été enjointes de ne jamais réclamer d’aide sociale. Elles y ont pourtant droit en cas de besoin, l’État se chargeant de récupérer la somme auprès du parrain.

« Le parrainage conjugal exacerbe les situations d’inégalité dans le couple », constate Andrée Côté. Pour une étude publiée en , Qui prend pays…, l’avocate a interviewé 16 immigrantes en Ontario. « Elles avaient un sentiment de dette envers leur mari », raconte-t-elle. Certaines vivaient dans la menace de se voir retirer le parrainage par leur époux. D’autres avaient reçu des conseils douteux de la part d’agents d’immigration. Soit elles s’étaient fait recommander le parrainage alors qu’elles auraient pu entrer comme immigrantes économiques, soit elles avaient été enjointes de ne jamais réclamer d’aide sociale. Elles y ont pourtant droit en cas de besoin, l’État se chargeant de récupérer la somme auprès du parrain.

Requérantes secondaires

Les femmes forment 45,2 % des candidats à l’immigration économique. Pas mal… sauf que les deux tiers des requérants principaux sont des hommes. Ces dames escortent ces messieurs en tant que « membres de la famille », ce qui réduit leur accès à certains services. « Elles arrivent comme dépendantes et n’ont pas droit à tous les services pour immigrants, comme les cours de langue et l’aide à l’emploi », déplore Anu Bose, d’origine indienne, directrice de l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada. « Leur statut a un impact social et financier. »

Depuis quelque temps, les conseillers en immigration portent une attention accrue à la candidature du conjoint (souvent une conjointe). « S’ils s’aperçoivent que madame a un meilleur profil que monsieur, ils vont proposer qu’elle soit la requérante principale », dit Siham Zouali, ex-agente de recherche au MRCI. Mais la décision finale revient au ménage, souligne Jacques Robert. « Et même si les femmes qui se portent candidates à l’immigration économique sont globalement très scolarisées, en comparaison avec leurs collègues masculins, elles ont souvent un profil moins facile. »

Aides familiales

Conçu pour fournir du personnel de maison aux gens aisés, le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) est décrié comme un cas patent de sexisme. S’engager dans le PAFR, c’est un peu entrer en communauté. Pendant 24 mois, l’immigrante doit rester au service de l’employeur dont le nom figure sur son permis de travail et habiter chez lui, une exigence qui pave la voie à bien des abus. En fin de parcours, elle aura droit à sa résidence permanente.

Un bon deal ? Pas de l’avis de la juriste Louise Langevin. « Le PAFR permet l’exploitation de travailleuses du tiers-monde et porte atteinte à leurs droits fondamentaux », conclut-elle au terme d’une étude commandée par Condition féminine Canada. Sexiste, le programme porte aussi des traces de racisme : ainsi, les nannie qui arrivaient jadis de Grande-Bretagne avaient droit à la résidence permanente en mettant le pied au sol. C’est lorsque des femmes en provenance des Caraïbes les ont remplacées, au début des années , que les règles du jeu ont changé. « Ce qui est inadmissible dans ce programme, c’est que tout est fait pour que les travailleuses soient à la merci des employeurs. Elles n’ont aucune marge de manœuvre », déplore à son tour Louise Dionne, directrice de l’Association des aides familiales du Québec, qui en réclame l’abolition.

Mais le Canada tient mordicus au PAFR. « Sans lui, beaucoup de Canadiens n’auraient pas les services d’une aide familiale parce que personne ici ne veut faire ce travail, explique Robert Gervais, porte-parole de Citoyenneté et Immigration Canada. Les Philippines, qui sont domestiques partout dans le monde, veulent toutes venir au Canada parce que c’est ici qu’elles sont le mieux traitées. Notre pays est le seul à offrir un programme sécuritaire, encadré, qui mène à la résidence permanente après deux ans de travail. » En , 297 aides familiales seraient devenues résidentes permanentes au Québec. Et près de 700 autres y ont mis les pieds avec cet objectif en tête.

Pourquoi ne pas accueillir les aides familiales dans la catégorie de l’immigration économique, comme la plupart des travailleurs, en accordant davantage de points à leurs compétences si recherchées ? Parce que, libres de changer d’emploi, elles ne resteraient pas longtemps dans ce créneau crève-faim. « Ce sous-programme les garde coincées là pendant deux ans parce que personne ne ferait ce travail autrement, soupire Andrée Côté. On a besoin de ces femmes, mais on ne reconnaît pas la valeur de leur métier. »

Des critères masculins

Autre objet de récriminations : les critères d’évaluation pour l’immigration économique. Les grilles dont se servent les agents d’immigration pour évaluer les candidats accordent beaucoup de points à la scolarité. Les femmes étant moins instruites que les hommes dans plusieurs contrées, le visa de travailleur leur échappe donc plus souvent. D’autant plus que leurs compétences traditionnelles — soins aux enfants, tâches ménagères, etc. — n’ont aucune valeur marchande. « C’est souvent l’homme qui détient l’expérience professionnelle valorisée par Immigration Canada », note Andrée Côté.

La Liste des professions en demande au Québec est très masculine : physiciens, ingénieurs, mécaniciens, designers industriels. Heureusement, elle sert très peu, affirme Jacques Robert. « La grande majorité des travailleurs sont sélectionnés dans le programme Employabilité et mobilité professionnelle, auquel la liste ne s’applique pas. » Toutefois, ce même programme accorde des points précieux selon la Liste des formations privilégiées, qui n’est pas beaucoup plus tendre envers les femmes. À peine si elle ouvre quelques portes : design graphique, traduction, sciences infirmières, bibliothéconomie.

Si l’immigration se moule aux besoins du marché du travail, pourquoi les sciences infirmières ne figurent-elles pas sur la Liste des professions en demande ? Parce que, répond Jacques Robert, le Québec préfère recruter des nurses aptes à travailler en six semaines. En France, surtout. Dans la plupart des autres pays, les travailleuses de la santé posséderaient une formation trop lacunaire. « Les Philippines, par exemple, ne maîtrisent pas le français et n’ont pas les compétences requises pour exercer le métier, à moins de suivre un cours d’un an qui ne se donne pas actuellement. »

Professeure de droit à l’Université Laval, Marie-Claire Belleau ne mâche pas ses mots. « Les critères d’immigration sont profondément sexistes, s’indigne-t-elle. Ils sont fondés sur les deux F : formation et fortune. Le problème, c’est que les femmes n’y ont pas le même accès que les hommes. Ces critères discriminatoires se font sentir jusque dans les camps de réfugiés, d’où les femmes sortent plus difficilement. C’est à un point tel qu’il a fallu créer le programme Femmes en péril pour permettre à plus de réfugiées d’accéder au pays. »

Femmes en péril

En , le Canada devenait le premier pays à se doter de Directives sur les revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe. Ce texte reconnaît les mutilations génitales, le mariage forcé, l’agression sexuelle comme motifs valables pour demander l’asile. « Comme ces femmes doivent prouver qu’elles appartiennent à un groupe discriminé, c’est parfois compliqué », nuance Andrée Côté. Mais c’est un pas dans la bonne direction. Actuellement, les femmes sont minoritaires parmi les réfugiés admis au Canada (46,2 % entre et ).

Par ailleurs, le programme Femmes en péril permet à des réfugiées extrêmement vulnérables, choisies par l’ONU dans les camps, de trouver chez nous la paix et la sécurité. Depuis la création du programme, en , environ 2 250 femmes et enfants ont été ainsi rescapés. « Les montants accordés par le gouvernement ne suffisent pas à couvrir leurs besoins, qui sont énormes. Ça retombe sur les bénévoles », remarque toutefois Anu Bose, qui côtoie plusieurs de ces traumatisées à son église presbytérienne.

Dans le portrait global de l’immigration, les réfugiés pèsent de moins en moins lourd. La proportion des immigrants économiques admis au Québec a doublé entre et , passant de 31 à 60 %. Et les immigrants humanitaires ? Ils étaient 8 000 à arriver en , plus que 6 000 en … Andrée Juneau, cofondatrice du Service d’accueil aux réfugiés, à Québec, s’en inquiète. En , il fallait un an pour compléter un parrainage collectif (système qui permet à des groupes de citoyens de secourir des personnes en détresse). Aujourd’hui, il en faut quatre, cinq, six. « Les réfugiés arrivent beaucoup plus mal en point qu’avant. Le camp a beau être géré par le Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU, c’est pas le Club Med ! » Ce délai a de graves conséquences pour les femmes. « Dans les camps, il y a beaucoup de viols, des viols d’enfants même… »

Les immigrantes se butent à bien d’autres obstacles sur le chemin du Canada. Par exemple, elles sont plus nombreuses que les hommes à ne posséder aucun papier d’identité. Et elles sont bien moins friquées ! Or, les coûts reliés à l’immigration explosent : au Québec, ceux de la catégorie économique ont bondi d’un tiers en . « Les frais sont terriblement élevés », dit Farida Osmani, en précisant que les avocats spécialisés (dont les services sont facultatifs, mais très utiles) encaissent jusqu’à 4 000 $ pour mener une famille de quatre à la résidence permanente.

Et de l’autre côté de la frontière, qu’y a-t-il pour les immigrantes ? Encore faut-il qu’elles puissent s’établir décemment, en mettant à profit leurs compétences. Ce n’est pas toujours le cas. « On se prive de médecins, d’infirmières, et d’autre part, on retire ces travailleuses très qualifiées de leur pays, s’insurge Andrée Côté. On fait un brain drain vers ici et on n’utilise même pas ces précieuses ressources. C’est scandaleux ! »