Projet de loi 25 – vers une réelle équité salariale

L’adoption récente du projet de loi 25 représente un gain historique pour les femmes.
Date de publication :
Auteur路e : Nathalie Bissonnette
L’adoption récente du projet de loi 25 représente un gain historique pour les femmes. Enfin, les travailleuses plus vulnérables — employées d’entreprises de petite taille ou sans syndicat — peuvent caresser l’espoir de voir la valeur de leur travail reconnue. Annonce d’un juste salaire pour toutes !
Bonne nouvelle : le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale (), déposé à l’Assemblée nationale en , a été adopté à l’unanimité le . Grâce à lui, le processus d’équité salariale gagnera en force : les délais accordés aux entreprises assujetties à la Loi seront resserrés, la Commission de l’équité salariale sera maintenue, des mécanismes de contrôle seront ajoutés et des ressources supplémentaires seront octroyées (1,5 million de dollars supplémentaires en ).
Le projet de loi 25 permettra de corriger le fait que, 10 ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale, pas même la moitié des entreprises assujetties ne s’étaient conformées à leurs obligations. Renforcer la Loi était essentiel pour aller plus loin dans la reconnaissance d’un juste salaire pour les femmes. Dorénavant, toutes les entreprises composées de 10 employés et plus devront atteindre l’équité salariale avant le . Les nouvelles dispositions envoient un message clair : l’équité salariale est maintenant un droit acquis.
L’équité salariale est une pratique fondée sur la valeur du travail accompli, sans égard au sexe de l’employé. Une loi sur l’équité salariale reconnaît le caractère systémique de la discrimination salariale à l’égard des emplois à prédominance féminine et vise à corriger les écarts salariaux qui en découlent. Un levier important pour l’autonomie financière des femmes !
Au Québec, le Conseil du statut de la femme s’intéresse à la question depuis de nombreuses années. En , l’organisme invitait le gouvernement à légiférer dans le but d’améliorer le salaire des travailleuses, constatant que même l’existence de l’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne (), qui prévoit un salaire égal pour un travail équivalent, n’allait pas suffire à rattraper le retard qu’accusait le Québec par rapport aux autres provinces canadiennes en matière d’équité salariale. Puis, le Conseil a participé au débat qui a conduit le Québec à se doter d’une loi sur l’équité salariale ainsi qu’aux deux consultations publiques inhérentes au processus.