Pour la première fois de son histoire, le Conseil du statut de la femme recommande l’insertion dans la Loi électorale de quotas de mises en candidature féminines pour les partis, assortie de sanctions financières sévères en cas de non-respect. Dans son avis Les femmes en politique : en route vers la parité, le Conseil explique ce changement de cap important par l’échec de la stratégie de la « bonne volonté ».

Au Québec, élection après élection, les candidatures féminines sont systématiquement moins nombreuses que les candidatures masculines. Depuis 15 ans, le nombre d’élues stagne autour de la barre des 30 % et a même reculé à 27 % lors de l’élection générale de l’an dernier. Si le Québec était un pays, selon le pourcentage de femmes élues à l’Assemblée nationale, il se situerait au 44^e rang mondial, loin derrière la Suède, l’Allemagne et la France, mais aussi l’Irak, le Kazakhstan et le Soudan.

« C’est un constat difficile pour une société ayant connu de nombreuses avancées, que l’on pense aux chartes qui ont proclamé l’égalité des sexes, à la création des Centres de la petite enfance (CPE) et à la mise sur pied du congé parental, note Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme. Il y a un contraste frappant entre cette société progressiste dans laquelle nous vivons et cette stagnation dans un domaine aussi essentiel. »

La présidente rappelle que la majorité des citoyens adhère à l’idée d’une assemblée mixte, représentative d’une population composée à 50 % de femmes, mais elle prévient que cela n’adviendra pas tout seul. « Le plateau de 30 % de femmes élues est le nouveau plafond de verre », affirme-t-elle. Par conséquent, dans son avis Les femmes en politique : en route vers la parité, paru le 4 octobre, le Conseil recommande d’insérer dans la Loi électorale l’obligation pour les partis de présenter un nombre suffisant de candidatures féminines.

Des candidatures plutôt que des sièges

Selon la formule proposée, les partis seraient tenus de présenter une proportion de candidatures féminines s’inscrivant dans la zone paritaire de 40 à 60 %. Pour laisser le temps aux organisations politiques de s’adapter, un seuil de 35 % de candidatures féminines serait exigé lors de la prochaine élection générale, faute de quoi les partis verraient leur financement amputé. Pour les élections subséquentes, ce seuil serait augmenté à 40 %.

« C’est l’équivalent des programmes d’accès à l’égalité que l’on a établis au Québec depuis longtemps, illustre Mme Miville-Dechêne. Par exemple, en 2006, le gouvernement a adopté une loi obligeant les conseils d’administration des sociétés d’État à la parité. Il y a eu beaucoup d’opposition à l’époque, on entendait : “On ne trouvera pas assez de femmes compétentes”, alors qu’on les a trouvées en cinq ans. Si le gouvernement demande aux autres de devenir paritaires, pourquoi ne pourrait-il pas lui-même agir en exigeant un certain nombre de candidatures féminines aux élections? »

Il est important de ne pas confondre les quotas de mises en candidature avec le fait de réserver un certain nombre de sièges aux femmes à l’Assemblée nationale, ce qui serait beaucoup plus contraignant et complexe à gérer. D’ailleurs, avant d’opter pour la zone paritaire de candidatures, l’équipe de recherche du Conseil du statut de la femme a passé en revue les différents moyens instaurés dans les pays qui ont atteint la parité au Parlement.

Parmi les mesures existantes, on compte les quotas volontaires, c’est-à-dire que des partis politiques eux-mêmes se fixent des objectifs publics quant au nombre de candidates à présenter. « Au Québec, un seul parti a adopté cette mesure : Québec solidaire, indique Julie Miville-Dechêne. Et ce n’est pas un parti suffisamment important pour inciter les autres à l’imiter. Malgré les recommandations du Conseil du statut de la femme et du Directeur général des élections au fil des ans, aucune mesure incitative n’a été adoptée pour augmenter le nombre de femmes candidates. Il faut donc passer à une autre étape. »

Un appui de taille

Louise Harel fait partie des 18 politiciennes de tous horizons interrogées et citées dans l’avis du Conseil du statut de la femme. Celle qui a dirigé sept ministères et siégé pendant 27 ans à l’Assemblée nationale adhère en tout point aux conclusions du rapport, y compris en ce qui concerne la nécessité d’une zone paritaire obligatoire pour les candidatures, bien qu’elle n’apprécie pas l’expression, préférant parler d’« action positive contre un état de discrimination ».

« Ce genre de mesure est en vigueur dans plusieurs domaines, par exemple dans la fonction publique et les services policiers. Le Parlement est la prochaine étape. » L’ex-ministre est d’autant plus d’accord avec les conclusions de l’avis que, depuis décembre 2012, ce sont essentiellement les fonds publics qui financent les partis politiques, « à plus de 78 % », prend-elle soin de préciser.

« Le moins que l’on puisse considérer est que les fonds publics ne doivent pas servir à maintenir la discrimination qui existe dans la représentation, expose Louise Harel. Je suis convaincue que les partis vont faire un effort considérable pour atteindre le niveau de candidatures qui leur permettra d’obtenir le financement intégral. »

Julie Miville-Dechêne renchérit : « On croit que ça va pousser les partis politiques à en faire davantage. Ils font plus d’efforts qu’avant, il n’est pas question de dire qu’ils n’en font pas, mais le temps consacré au recrutement n’est peut-être pas suffisant et les critères pourraient être réexaminés. »

Femmes et politique : les embûches

Selon la présidente du Conseil du statut de la femme, plusieurs obstacles entravent toujours la venue des femmes en politique, tels que la question financière. « Souvent, les hommes qui se lancent en politique vivent moins d’insécurité financière que les femmes », indique-t-elle. Selon les plus récentes données à ce sujet (2011), au Québec, le revenu d’emploi des femmes travaillant à temps plein toute l’année correspond à 75,3 % de celui des hommes.

Mme Harel ajoute que les doubles standards sont encore bien présents : « Un homme qui se fait offrir une candidature se demande : “Qu’est-ce que ça va m’apporter?”, pas nécessairement au plan financier, mais en respectabilité, en notoriété, en expérience. Une femme, elle, va se demander : “Qu’est-ce que je vais perdre dans mes relations personnelles? Comment vais-je faire pour concilier ma vie de famille et mon travail? À quoi vais-je devoir renoncer?” »

Selon Julie Miville-Dechêne, il est évident que la culture politique a été développée par des hommes à une époque où l’on n’y comptait pas de femmes, et que cette culture est encore bien vivante. « On a fait des aménagements, on a un peu amélioré les horaires, mais nous ne sommes pas encore dans une culture de mixité complète, comme dans certains pays où les assemblées ne siègent pas pendant les congés scolaires et où l’on peut voter à distance, ce qui accommode les élues qui viennent d’accoucher », dit-elle.

Le Conseil recommande d’ailleurs plusieurs mesures de conciliation travail-famille dans son avis consultatif, dont un congé de maternité de 14 semaines. « Présentement, les élues ont accès à des accommodements au cas par cas, indique la présidente. Nous demandons le minimum prescrit par l’Organisation internationale du travail, qui serait assuré pour toutes. Et ce, sans que les élues de certaines villes courent le risque de perdre leur siège si elles s’absentent plus de 90 jours, selon la Loi sur les cités et villes. »

Certes, ces facteurs expliquent que moins de femmes acceptent de se lancer en politique, mais selon Julie Miville-Dechêne, « on ne peut pas juste baisser les bras et se dire “C’est leur choix personnel”, car il s’agit d’un enjeu collectif ». Ces embûches peuvent être surmontées, à son avis, si les partis recrutent plusieurs mois d’avance et diversifient leurs cercles de recrutement.

Appel à toutes

Seule femme à avoir présidé l’Assemblée nationale, Louise Harel en appelle à la solidarité des élues afin qu’elles fassent pression en vue de l’adoption des recommandations de l’avis du Conseil du statut de la femme.

« Si j’ai pu faire adopter la Loi sur l’équité salariale, c’est beaucoup grâce à l’appui des femmes parlementaires, tous partis confondus, rappelle-t-elle. Il y a toujours eu une sorte d’unanimité à propos des législations qui permettaient une meilleure égalité pour les femmes. Je souhaite ardemment que ce soit encore le cas cette fois-ci. »